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1. Info éditeur

Editeur : AppCell – 8 chemin des Thomasseries, 49070 BEAUCOUZÉ

Directeur de publication : La Direction de la publication est assurée par la société AppCell – 8 rue Thomasseries – 49070 BEAUCOUZÉ

Date immatriculation RCS : 13-04-2017

Capital social : 527 500,00 €

Numéro de SIRET : 82904508700022

2. Crédits

Conception et réalisation du site :
Soqrate SAS, dont le siège social est situé au 7 Chemin du Clos Doré, 49480 SAINT-SYLVAIN D’ANJOU.

3. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation

3.1. Contenu mis en ligne par l’Editeur

L’Editeur est propriétaire du contenu de ce site Web qu’il a mis en ligne.

Le contenu de ce site est protégé par la propriété littéraire et artistique, la convention de Berne et le code de la propriété intellectuelle, Livre I.

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Les marques de l’Editeur ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés.

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3.2. Contenu mis en ligne par le co-directeur de la publication

Le co-directeur de la publication est propriétaire du contenu de ce site Web qu’il a mis en ligne, à l’exclusion de tout autre contenu mis en ligne par l’Editeur.

3.3. Conception et réalisation du site

Soqrate SAS  est le propriétaire exclusif de l’ensemble des éléments ayant permis la conception et la réalisation du site.

La reproduction sur support électronique

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l’ajout de façon claire et lisible de la source (URL exacte du site) et de la mention « Droits réservés ».
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4. Contenus du site

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Les autres documents sont présentés à titre informatif et ne sauraient engager l’Editeur.

5. Informatique et libertés

5.1. Données de connexion

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5.2. Cookies

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Différents types de cookies sont utilisés :

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5.3. Protection des données personnelles

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu.

Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Néanmoins, nous nous réservons le droit de divulguer des informations personnelles si la loi l’exige ou si une action est nécessaire pour le traitement des réclamations.

Les formulaires en ligne étant toujours remplis volontairement, vous êtes libre de refuser de remplir un formulaire en ligne. Cependant, si vous choisissez de ne pas le/les remplir, certains services ne pourront vous être fournis.

Ce traitement est référencé dans la liste maintenue par le Correspondant Informatique et Libertés désigné par MEDIA.NOT conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Droit d’accès

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données à caractère personnel vous concernant. Si vous voulez exercer ce droit, il vous suffit d’écrire au Correspondant Informatique et Libertés de MEDIA.NOT: 95 Avenue des Logissons, 13107 Venelles Cedex, ou à cil.groupeadsn@notaires.fr.

En conformité avec nos principes, ces données ne sont jamais cédées à des tiers pour des raisons commerciales ou marketing. L’Editeur s’engage contractuellement à assurer la plus stricte confidentialité des données ainsi confiées, sauf injonction judiciaire.

Liste de diffusion

Les adresses électroniques recueillies dans le cadre de la diffusion de la newsletter ne sont utilisées que pour l’envoi de cette lettre et d’alertes ponctuelles.

Données collectées (types et finalités des traitements)

La société APPCELL s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données effectués à partir du site www.appcell.fr soient conformes à la loi Informatique et Libertés ainsi qu’au règlement général sur la protection des données.

Les informations recueillies à partir des formulaires sont de plusieurs types : Nom, Prénom et Adresse mail.

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Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et au règlement général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent. Pour cela vous pouvez contacter APPCELL  :

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à APPCELL par la loi, notamment en matière d’archivage des documents.

6. Crédits photos

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6.1. Par le co-directeur de publication

7. Inquiétudes

Si vous pensez que l’Editeur n’a pas respecté les points qui précèdent, nous vous remercions de nous le faire savoir en adressant un courrier à l’adresse suivante : CSN, Conseil supérieur du notariat 60, bd de la Tour Maubourg 75007 Paris. Nous nous chargerons alors d’identifier et de corriger le problème.

8. Modifications des termes et conditions

L’Editeur peut à tout moment modifier les présentes en actualisant ce site. Ces modifications vous engagent et nous vous recommandons de consulter régulièrement ce site pour prendre connaissance des termes et conditions en vigueur.



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